Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’Association THE GREEN SUITS, ci-après désignée « l’Association », et les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après désignées « l’Acheteur », sur les sites thegreensuits.fr/shop ou greensuits.fr/shop, ci-après désigné « le Site ».

La validation de la commande sur le Site matérialise l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions de l’Acheteur, prospectus, catalogues, promotionnels émis par l’Association, et qui n’ont qu’une valeur indicative.

En cas d’annulation d’une clause de ces conditions générales de vente, les autres clauses demeurent pleinement applicables dans leur ensemble.

Article 1 : Identification de l’Association proposant les Produits à la vente

THE GREEN SUITS
Association Loi 1901
11 Chemin des Titous
95550 BESSANCOURT
E-mail : sav@thegreensuits.fr
Numéro d’identification : 924 275 779

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par l'Association sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles, ci-après désignés « le(s) Produit(s) ».

Chaque Produit proposé en ligne est accompagné d'une description établie par l'Association au moyen notamment de descriptifs techniques, de photographies, d’illustrations, etc. Ces caractéristiques des Produits, notices descriptives, clichés photographiques ou illustrations portés sur ce Site ne sont pas contractuels.

En tout état de cause, il est rappelé que l’Association n’intervient aucunement dans la confection des Produits vendus, cette manutention étant de la seule responsabilité du fournisseur.

Article 3 : Commandes

L’Acheteur déclare être en pleine capacité pour conclure la commande, c’est-à-dire être âgé de dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

L’Acheteur passe commande conformément aux indications données sur le Site. Il s’engage à apporter toutes les informations demandées et de leur exactitude. En tout état de cause, l’Acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, l’Association ne saurait être tenue responsable des retards engendrés dans la livraison des Produits. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

La validation de la commande par l’Acheteur formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec l’Association et sera confirmée par e-mail à l’Acheteur.

La disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée à l’Acheteur par e-mail.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande de l’Acheteur, l’Association s’engage à contacter l’Acheteur par e-mail afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant lui être livré. L’Acheteur s’engage à donner son accord ou non sur ce nouveau délai de livraison dans un délai de 15 jours. A défaut de réponse dans ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté ce nouveau délai de livraison.

Par ailleurs, l’Association se réserve la possibilité d’annuler la commande jusqu’à la confirmation d’expédition de la commande en cas de stock épuisé ou insuffisant. A ce titre, l’Association s’engage à rembourser l’Acheteur directement sur son compte bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation d’annulation.

Article 4 : Pré-commandes

L’Association se réserve la possibilité de proposer sur le Site des Produits qui ne sont pas encore disponibles en pré-commande. La validation de la pré-commande par l'Acheteur formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance pour les Produits pré-commandés. Ces pré-commandes seront traitées dans l’ordre de leur validation.

Le paiement des Produits en précommande sera effectué dans les mêmes conditions que les commandes selon les conditions fixées aux articles 4 et 5.

Lors de la validation de la pré-commande, l'Acheteur sera informé des dates prévisionnelles de disponibilité des Produits. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque retard en cas de modification de ces dates, due notamment à des circonstances hors de son contrôle raisonnable telles que des retards de production, des problèmes d'approvisionnement ou des forces majeures.

A ce titre, l'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la pré-commande jusqu'à la confirmation d'expédition de la commande. Dans cette hypothèse, l’Association s’engage à rembourser l’Acheteur directement sur son compte bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation d’annulation.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison potentiellement applicables. Conformément à l'article 261, 9° du Code Général des Impôts, les ventes réalisées par l'Association sont exonérées de TVA

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant final de la commande, tous frais compris, est affiché à la fin de la commande avant sa validation. Le prix facturé à l’Acheteur est celui précisé au sein de l’e-mail de confirmation de la commande.

L'Association se réserve le droit de fixer des prix préférentiels à ses Membres et de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Article 6 : Paiement

Les commandes sont payables en Euros (€) en totalité comptant. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Cette plateforme accepte à titre non exhaustif les moyens de paiement suivants : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, Link.

Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, l’Association reste propriétaire des Produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 7 : Livraison ou Retrait

6.1. Retrait

Lors du processus de commande, l’Acheteur peut décider de retirer les Produits commandés lors d’un rassemblement organisé par l’Association. Dans ce cas, il ne pourra en aucun cas être reproché un quelconque retard de livraison à l’Association, dans la mesure où l’organisation des événements ne dépend pas de l’Association.

Dans cette hypothèse, aucun frais d’expédition ou de retrait ne sera facturé à l’Acheteur.

6.2. Livraison

Outre le retrait au cours de rassemblements, l’Acheteur peut opter pour la livraison en point relais des Produits commandés dans les conditions suivantes :

Les Produits de l’Association peuvent être expédiés en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et en Suisse. L’Association se réserve le droit d’annuler jusqu'à la confirmation d'expédition de la commande toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors des territoires susmentionnés. Néanmoins, l’Acheteur et l’Association peuvent convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison. En cas d’annulation, l’Association s’engage à rembourser l’Acheteur directement sur son compte bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation d’annulation.

La livraison est effectuée au point relais mentionné par l’Acheteur lors du processus de commande. L’Acheteur peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le Site. Une fois expédiée, l’Acheteur peut suivre la livraison de sa commande via le numéro de suivi communiqué par l’Association ou le transporteur directement sur le site internet du transporteur.

La livraison est réputée effectuée par l’Association au retrait par l’Acheteur en point relais des Produits commandés. Le transport et la livraison seront réalisés par une société indépendante. L’Acheteur s’engage à signer si besoin le bon de livraison des Produits. En cas de dépassement du délai imparti pour retirer les Produits, le colis sera renvoyé à l’Association. Il est convenu que les frais de consignation, de représentions et de réexpédition à l’Acheteur seront à la charge de ce dernier suivant les tarifs repris sur le Site.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais mentionnés sur le Site à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la mise en livraison de la commande. En cas de retard prévisible de livraison, l’Association en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais par e-mail et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, l’Association s’engage à livrer l’Acheteur dans un délai maximal de 60 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, l

’Acheteur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec l’Association par e-mail à l’adresse : sav@thegreensuits.fr. Dans cette hypothèse, l’Association s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courriel. Si l’Acheteur a reçu le produit dans l’intervalle, il sera tenu de retourner le Produit à l’Association dans les délais les plus brefs.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage et des Produits ainsi que les quantités à leur réception.

Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur, en cas de contestation de détérioration des Produits lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré doivent être formulées à l’Association par e-mail dans les 5 jours calendaires à compter de la date de livraison. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à l’Association. Passé ce délai de 5 jours, aucune réclamation amiable ou judiciaire de l’Acheteur ne pourra être acceptée. En tout état de cause, l’Association ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, l’Association se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Association sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La demande de rétractation doit être impérativement adressée par courriel à l’adresse : sav@thegreensuits.fr. L’Acheteur doit retourner les Produits à l’adresse indiquée par l’Association à l’article 1er des présentes Conditions Générales dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Seuls les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, l’Association pourra déduire des sommes à rembourser le cas échéant une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des Produits éventuellement dégradés. L’Association s’engage à rembourser l’Acheteur directement sur son compte bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Acheteur précisant sa volonté de rétractation et sous réserve du retour conforme des Produits.

Article 9 : Obligations de l’Acheteur

L’utilisation des Produits sera réalisée sous la responsabilité de l’Acheteur. L’Association recommande à l’Acheteur d’utiliser le Produit acquis en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le Site et/ou sur l’emballage du produit et sur sa notice explicative, le cas échéant.

Dans ces conditions, l’Acheteur est tenu d’assurer le maintien en bon état du Produit, de l’utiliser conformément à sa destination en respectant notamment les prescriptions données par les normes et le fabricant du Produit. A cet égard, il est déconseillé à l’Acheteur d’apporter des modifications au Produit, d’installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le Produit.

L’Association ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation, de pose et d’utilisation postérieures à la livraison de ces Produits, sauf manquement de ses obligations légales en sa qualité de vendeur.

Article 10 : Responsabilité

L'Association ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’Association ne saurait être tenue responsable de quelconque fait dommage aux personnes ou aux biens imputable à l’utilisation non conforme, non adaptée ou dénaturée des Produits achetés directement ou indirectement.

L’Association ne pourra être déclarée responsable des détériorations des Produits dues :

• À l’usure normale des Produits ;
• Aux négligences, aux défauts de surveillance ou d’entretien ;
• Aux modifications, incorporations ou tentatives de réparations des Produits par un tiers ou l’Acheteur lui-même ;
• À des circonstances anormales.

Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. À ce titre, l’Association se réserve la possibilité de demander un retour du Produit concerné afin de constater les vices ou anomalies. Si ces vices ou anomalies sont dûment reconnus par l’Association, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des Produits défectueux.

Lorsque la responsabilité de l’Association est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Acheteur a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.

Le montant des dommages et intérêts que l’Association peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant du prix précisé lors de la commande. L’Association n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Association.

Tous les éléments du Site (visuels, photographies, illustrations, codes, descriptions, etc.) sont et restent la propriété exclusive de l'Association. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l'association.

Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront le cas échéant appliquées uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.