Politique de confidentialité et gestion des cookies

Type de site : Site web d'association permettant la vente de l'adhésion de membres, la prise d'informations sur les missions de l'association et la prise de contact avec l'association.

Identité du responsable du traitement

Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par l’association The Green Suits (ci-après “TGS”) association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant son siège social au 1 rue de l’epinay, 27510 Fontenay-en-vexin.

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions d’utilisation de notre site.

Article 1 : Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Toutes les finalités sont citées ci-dessous, voir Article 4.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel (voir Article 3) pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Art (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 2 : Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 3 : Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous ne recueillons et ne conservons aucune donnée automatiquement.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

1. Nom et Prénom
2. Date de naissance
3. Email
4. Numéro de téléphone
5. Domicile
6. Information de paiement
7. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen de méthodes suivantes :

• Formulaire d’informations

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Article 4 : Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous explicitons ci-dessous.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Informations
• Contact
• Archives

Article 5 : Avec qui nous partageons les données personnelles

Membres du bureau et développeurs

Nous pouvons divulguer à certains membres de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous ne partageons pas les données utilisateurs avec des tiers.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné dans la présente politique et dans leurs missions.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

1. si la loi l’exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité.

Article 6 : Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de: un an.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Article 7 : Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles que par certains membres du bureau de The Green Suits. Les membres du bureau sont liés par des accords de confidentialités stricts et une violation de cet accord entraînerait des poursuites envers celui-ci.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 8 : Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Article 9 : Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Article 10 : Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

E-mail : hello@thegreensuits.fr

Adresse : 11 chemin des Titous, 95550 BESSANCOURT.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1. Les cookies fonctionnels que nous utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
2. Les cookies analytiques qui nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
3. Les cookies nécessaires, ces cookies sont utilisés pour l’authentification des utilisateurs.
4. Les cookies de performance, ces cookies sont utilisés pour la gestion de métadonnées de l’utilisateur.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:

Adresse : hello@thegreensuits.fr

Date d’entrée en vigueur: le 11 octobre 2023

Fait à Fontenay-en-Vexin, le 11 Octobre 2023